Une plainte pénale a été déposée le 4 octobre 2021 auprès du Procureur de la République de Mulhouse. Elle vise les détournements qui sont la cause de l'échec de la Politique Européenne de Voisinage (PEV). Cet échec a lourdement pesé dans le déroulement du drame tunisien.
La Tunisie a été le premier exportateur de jeunes pour le djihad et pour le terrorisme international. Pourquoi ? Parce que la Politique Européenne de Voisinage (PEV) n’a pas rempli la mission qui lui était dévolue. La PEV a été conçue pour favoriser la stabilité politique des pays voisins. Le génie de la PEV réside dans le développement de solidarités économiques étroites tendant à préserver la paix du continent et du bassin méditerranéen.
Meilleure élève de la coopération Euromed en 2005, la Tunisie avait tout à gagner de la PEV. Le gouvernement, l'administration et les partenaires économiques et sociaux ont tous investi avec enthousiasme dans la promesse de l’Europe. La PEV allait doter les entreprises tunisiennes d’un cadre juridique harmonisé assurant à leurs produits une libre circulation dans le marché unique de l’UE et un fort degré d'acceptation sur le marché mondial. Le secteur industriel aurait dû enregistrer une formidable croissance, liée à l’avantage compétitif que détient la Tunisie en matière de main d’œuvre. La PEV a non seulement échoué ; il a fallu, en plus, attendre quinze années pour qu’un expert soit nommé afin d’analyser les causes de cet échec et de proposer les moyens d’y remédier. Son rapport vient d'être remise au Consortium compétent pour ce projet. |
Le rapport en question présente un caractère explosif. Selon ses conclusions, la PEV a fonctionné à l’envers : pour que les produits tunisiens circulent librement dans l’espace européen, il aurait fallu avant toute chose transposer les exigences des directives concernées dans la législation intérieure de la Tunisie. Alors, l’aide aux infrastructures nécessaires pour les implémenter dans les entreprises aurait été pleinement efficace et un marché de 500 millions de consommateurs aurait été ouvert à leurs produits.
Sur les deux milliards dépensés, moins de 10 millions d’euros ont servi à transposer les directives dans la législation tunisienne. Le principal programme (dénommé ACAA) pour instaurer le cadre juridique harmonisé n’a été que de 1,250 millions d’euros. Les outils utilisés par le consortium choisi pour piloter ce programme étaient obsolètes. Résultat: aucune des directives nécessaires n’a été transposée.
En l’absence d’un cadre juridique tunisien exigeant, les fonds publics européens distribués aux consortia pour délivrer l’assistance ont été détournés de leur sens véritable. Démantelant l’ancien système qualité, ils ont eu un effet dévastateur pour l’économie du pays. La PEV a débouché sur une interminable et chaotique période de transition. Ne pouvant pas s’appuyer sur un cadre légal de référence, les conseils et les formations délivrés par les consortia n’ont pas eu d’impact durable. Les conséquences ont été catastrophiques pour le pays : désindustrialisation, aggravation du chômage, diminution du revenu national et troubles politiques (avec la montée des idéologies radicales).
Ces détournements n’ont pas touché que la seule Tunisie. Depuis ses origines, la PEV s’est heurtée aux lobbies des consortia qui exploitent l’aide européenne pour les ressources qu’elle leur procure, sans se préoccuper du sens des marchés qui leur sont confiés. Ceci explique que des trésors d’ingénierie politique aient été déployés pour censurer les conclusions du rapport de l'expert et maintenir intacte la machine à dépenser les deniers publics européens : fabrication d’un faux en écriture publique pour les éliminer du débat officiel et corruption de l'expert pour obtenir un texte de complaisance consacrant la poursuite des détournements de fonds.
Saisie d'un recours contre ces agissements délictueux, la Délégation européenne a refusé d'évaluer les remèdes proposés pour la mise en oeuvre du marché sur l'application accélérée de la PEV en Tunisie, en arguant de son incompétence. D'où le choix de la voie pénale.
Alain Souloumiac
Société mondiale des Créateurs
Expert législatif
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