CLAUSE DE RETOUR AU PLEIN EMPLOI

Jadis florissant, le secteur industriel de la France a été dévasté par les délocalisations. Profitant des faiblesses de la protection de son patrimoine technologique, les productions ont été transférées dans des pays où les coûts de la main d’œuvre apparaissaient plus compétitifs.

La décentralisation Web 3.0 permet aujourd’hui, grâce à exploitation décentralisée du droit d’auteur, de reconquérir une part des emplois perdus et de favoriser le maintien durable des emplois nouveaux, tout en rendant plus attractifs pour l’épargne privée les investissements créatifs.

Dans sa lettre ouverte aux collectivités locales liée au présent communiqué, le président de la SmC suggère une stratégie fondée sur la clause d’affiliation territoriale. S’inspirant des appellations d’origine protégée, cette clause consiste pour une collectivité locale à prendre une hypothèque garantissant le développement d’une innovation sur son territoire en échange du soutien qu’elle apporte à la propriété intellectuelle de son ou ses auteurs. Ainsi les nouveaux emplois créés ne pourront plus partir à l’étranger, sauf pour l’optimisation de l’exploitation de l’innovation.

Dans un article de blog rédigé en appui à cette lettre, le président de la SmC décrit l’exemple de l’application de cette stratégie au service des logiciels de navigation. Ces logiciels résultent au départ d’une innovation française née en Lorraine au début des années quatre-vingts. Son marché, déjà considérable, va connaître sous peu une explosion du fait de l’essor des logiciels de pilotage automatique des automobiles. L’action entreprise par la SmC consiste à créer un pôle de développement à Metz pour fédérer la R&D mondiale et générer des économies d’échelle via des licences mondiales des droits que détient Gérard de Villeroché, auteur du logiciel qui en est l’origine. Il est prévu de recruter près d’une centaine de personnes pour le fonctionnement de cette « Creapole » (voir le livre Le Titre Souverain)

Photographie extraite du blog consacré à la clause d’affiliation territoriale

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